Aide aux achats d'arbres, nichoirs, haies et prairies fleuries

ARBRES

Pour tout arbre fruitier haute tige planté hors zone constructible (minimum 2 arbres ; maximum 20 arbres), une subvention de 50% (sur un coût maximum éligible de 30€/arbre) peut être accordée à tout propriétaire après transmission :

du formulaire « fiche arbre »,
de la copie de la facture,
d’un acte d’engagement sur l’honneur à suivre l’une des formations organisées, à respecter les techniques de plantation et d’entretien et à assurer la pérennité des arbres.
d’un relevé d’identité bancaire.

Taux d’intervention : 25% Région Alsace ; 25% Conseil général du Bas-Rhin
Les tuteurs sont offerts par les communautés de communes, à concurrence de maximum 5€ par tuteur.

HAIES

Pour tout achat de haie pour un verger situé en zone non constructible, une subvention de 80% peut être accordée, après transmission :

du formulaire « fiche haie »,
de la copie de la facture,
d’un acte d’engagement sur l’honneur à suivre l’une des formations organisées, à respecter les techniques de plantation et d’entretien et à assurer la pérennité des arbres.
d’un relevé d’identité bancaire.

Taux d’intervention : 35% Région Alsace ; 35% Conseil général du Bas-Rhin ; 10% Communautés de Communes

MELANGES POUR PRAIRIE FLEURIE

Pour tout achat d’un mélange pour prairie fleurie, pour un verger situé en zone non constructible, une subvention de 80% peut être accordée, après transmission :

du formulaire « fiche prairie fleurie »,
de la copie de la facture,
d’un acte d’engagement sur l’honneur à suivre l’une des formations organisées, à respecter les techniques de plantation et d’entretien et à assurer la pérennité des arbres.
d’un relevé d’identité bancaire.

Taux d’intervention : 80% Communautés de Communes

NICHOIRS

Pour tout achat de nichoirs à installer dans un verger situé en zone non constructible, une subvention de 50% peut être accordée, après transmission :

du formulaire « fiche nichoir »,
d’un chèque du montant total de la commande, adressé à la LPO Alsace
d’un acte d’engagement sur l’honneur à suivre l’une des formations organisées, à respecter les techniques de plantation et d’entretien et à assurer la pérennité des arbres.
d’un relevé d’identité bancaire.

Taux d’intervention : 50% Communautés de Communes

Pour toute question, merci de vous adresser au référent vergers de votre commune qui vous aidera à compléter les documents.

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